Avocat devant la Cour d'appel de Reims
Votre jugement ne vous donne pas satisfaction ? Vous souhaitez former un recours devant la Cour d’appel ?
Je vous représente devant la Cour d’appel de REIMS pour défendre vos intérêts.
La Cour d’appel de REIMS examine les appels des jugements rendus par les Tribunaux de REIMS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, EPERNAY, CHARLEVILLE-MEZIERES, TROYES dans toutes les matières (sauf les jugements rendus en matière de Sécurité Sociale qui sont du ressort de la Cour d’appel de NANCY).
La procédure devant la Cour d’appel est, dans la plupart des cas, écrite et complexe. Le non-respect d’une formalité peut entrainer la caducité de votre appel. Vous ne pouvez assurer seul votre représentation. Il faut être assisté par un Conseil compétent. Depuis de nombreuses années, je pratique cette procédure spécifique.
Quels sont les principaux délais de recours ?
En principe, un mois à compter de la notification du jugement que vous avez reçu en recommandé avec accusé de réception ou de la signification par voie d’huissier et 15 jours pour les ordonnances rendues en référé ou par le juge des enfants par exemple.
Il convient donc de ne pas perdre de temps pour nous contacter afin d’envisager la possibilité ou non d’un appel. Je vous conseillerai au mieux sur les chances de celui-ci et la suite à donner. En appel, l’affaire est réexaminée au fond : votre dossier va ainsi être réétudié par des nouveaux juges sur les points que vous souhaitez contester.
Dans la plupart des décisions rendues par les premiers juges, l’exécution provisoire est ordonnée ou est de droit, cela signifie que même en cas d’appel, le jugement devra être exécuté. Néanmoins, il est possible dans certains cas de solliciter une suspension de cette exécution provisoire. Il s’agit d’une procédure urgente que je peux engager devant le Premier Président de la Cour d’appel.
La procédure d’appel est relativement rapide à REIMS. Comptez environ 6 à 9 mois pour les affaires familiales et entre 12 et 15 mois pour les procédures de droit du travail ou commerciales.
N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement.
